Les conditions de vente
1- Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Ma p’tite bulle et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services esthétiques et corporelles, de la vente de produits cosmétiques, de maquillage, de matériels et appareils esthétiques.
La Société Ma p'tite bulle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Toute commande passée auprès de la société Ma p’tite bulle implique l’acceptation de nos conditions générales de vente ci-dessous.
2- Produits et prix
Produit
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de Ma p'tite bulle, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Ma p'tite bulle.
Les offres présentées par Ma p'tite bulle sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
Prix
Nos prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de Ma p'tite bulle, indiqués en euros (€), sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Nos prix sont indiqués en Toutes Taxes Comprises (TTC), TVA à 8,5% en sus. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Ma p'tite bulle au sein de son Site Internet.
Nos prix de vente des produits peuvent être modifiés par Ma p'tite bulle à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
3- Validation définitive de la commande
Commande
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Ma p'tite bulle sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site.
À partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier». Il vérifiera puis confirmera sa commande en validant son panier. Les données personnelles de l'Utilisateur seront demandées afi de pourvoir à la facturation de la livraison de sa commande.
L’Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Validation
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétées par l’Acheteur, ce dernier cliquera sur la case « Confirmer ma commande » pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à "Modalités de paiement "ci-après. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Ma p’tite bulle et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Ma p’tite bulle recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Ma p’tite bulle comme nulle et non avenue.
4- Modalités de paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. L’Acheteur garantit à Ma p'tite bulle qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Ma p'tite bulle se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Paiement sécurisé
Ma p'tite bulle travaille avec des organismes reconnus tels que la banque Caisse d'épargne pour vous garantir toujours plus de sécurité lors de vos paiements de vos commandes.
Pour répondre à vos besoins, nous vous proposons deux mode de règlement :
- Règlement sécurisé par carte bancaire (cryptage SSL)
Le paiement en ligne sécurisé est assuré par le biais de la solution SUMUP.
À aucun moment vos numéros de carte ne transitent ni ne sont stockés sur nos serveurs, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement.
SUMUP réalise la gestion globale du paiement en ligne, de l’acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu’à la remise en banque. Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, l’internaute choisit de régler son achat en ligne en cliquant sur le logo correspondant à sa carte de paiement (CB, Visa, Eurocard/Mastercard…) affichée sur le site. Un lien se crée alors avec le serveur de paiement.
SUMUP est un espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon le protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL: Secure Socket Layer), et un contrôle 3D secure.
- Règlement sécurisé par PayPal
La solution Wix paiement peut également vous proposer de payer via le système PayPal dans les mêmes condition de sécurité. Suite à l’enregistrement de la commande, l’internaute doit cliquer sur le logo Paypal et se connecter à son compte pour régler son achat.
Le règlement s’effectue comptant, qu’importe le lieu d’achat (boutique ou site internet), en espèces, par carte bancaire, par validation à distance, par chèque ou par virement bancaire. Si vous choisissez un paiement par le biais de chèque ou virement bancaire, nous attendrons réception effective du règlement avant d’expédier la marchandise commandée.
Aucun produit ou appareil ne sera remis sans paiement complet de la commande.
5-Indisponibilité des produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible lors de l’établissement de sa commande, suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail. Ma p'tite bulle fera alors le nécessaire auprès du Crédit Mutuel pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’Acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
Dans tous les cas susmentionnés, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant soit :
- le remboursement des sommes versées dans les quatorze (14) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à maptitebulle.sas@gmail.com,
- l’échange du ou des produits indisponibles.
6- Remise et promotions
Des tarifs promotionnels peuvent être indiqués lors de nos campagnes promotionnelles. Les offres présentées par Ma p’tite bulle sont valables dans la limite des stocks disponibles.
7- Livraison et réception
Frais de port et livraison
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
Pour la Martinique, si vous optez pour la livraison B to C (entreprise au consommateur), la livraison est effectué selon le mode de livraison choisi ( retrait en boutique ou livraison).
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec les zones géographiques précédemment convenue.
Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
La livraison est effectuée soit par un service postal, soit par l'entreprise elle-même, soit en récupérant à la boutique, facturé selon le mode de livraison. (voir indication précédente).
Tout produit non récupéré sous 10 jours en boutique , sans justificatif valable, sera remis en vente sans possibilité de remboursement.
Il convient donc, en cas d'empêchement de récupération en boutique d'en informer la Société au plus vite.
Nous mettons tout en œuvre pour préparer (et livrer) les commandes rapidement. Aux délais de préparations s’ajoutent des délais de livraison; ces derniers étant généralement de 2 à 5 jours ouvrés pour la Martinique.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Aucune réclamation ne sera prise en compte si elle n’est pas formulée par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise. Il vous appartient de procéder à la vérification de vos marchandises en présence du livreur et d’émettre des réserves précises si nécessaires.
Nous vous rappelons que le retour de la marchandise doit se faire sous 48 heures dans son emballage d’origine, non ouvert ou non utilisé, comme l’exige le Code du Commerce. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, aucun compromis ne sera pris si les conditions précédentes ne sont pas respectées.
Tous les produits et accessoires restent la propriété de Ma p’tite bulle jusqu’à leur paiement complet.
Réception
Lors de la réception de votre commande, qu'importe le mode livraison, il vous incombe de procéder à la vérification de votre marchandise. La société Ma p'tite bulle se dégage de toute responsabilité sur l'état de la marchandise lors de sa réception en vos mains. Si vous avez pris le mode de livraison par service postal, vous ne pourrez tenir la société responsable et devrez contacter le service réclamation du transporteur.
Retour
Pour retourner un article, l’acheteur doit au préalable contacter la Société Ma p'tite bulle (voir conditions précédentes "frais de port et livraison".
Envoyer votre demande par mail à maptitebulle.sas@gmail.com en précisant l'objet, le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.
Une fois, le bon de retour complété , l’Acheteur enverra le bon et le produit concerné, à ses frais dans le cas d’une rétractation à l’adresse suivante :
Ma p'tite bulle
56, rue Moreau de Jonnes
97200 Fort-de-France, Martinique.
Ma p'tite bulle n’acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.
L’acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité en application des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés. De plus, les dispositions de l’article L.217-13 ne prive pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code Civil ou tout autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnu par la loi.
En cas de défauts de conformité, ou de vices apparents du ou des produits livrées et selon les articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation, l’acheteur se verra remplacer le produit sans frais supplémentaires de livraisons ou de toutes autres natures. Dans le cas où le ou les produits seraient indisponibles dans un délai supérieur à un mois, l’acheteur sera remboursé.
8- Retard ou défaut de paiement
En cas de non-paiement à la date d’exigibilité, sera due, à titre de dommages et intérêts, une somme égale à 10% du montant total TTC de la facture, outre les intérêts de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal avec un minimum de 3,5 % et les éventuels frais judiciaires. Nous vous rappelons également que toute intervention de notre service contentieux est à la charge du débiteur.
Pour commander, rendez-vous sur notre site internet www.maptitebulle.shop
9- Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Ma p’tite bulle, 56 rue Moreau de Jones, 97200 Fort-de-France, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l’article 7 ci-dessus.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ma p’tite bulle remboursera à l’Acheteur, dans un délai de quatorze jours (14), les sommes correspondant aux produits acquis par lui et aux frais de livraison.
Ma p’tite bulle se donne le droit de différer le remboursement à la réception des produits ou après acquisition de preuves concernant l’envoi des produits.
Pour toute rétractation, l’acheteur peut se procurer la demande de rétractation et le transmettre :
- Par e-mail : maptitebulle.sas@gmail.com
- Par courrier postal à l’adresse : Ma p’tite bulle - 56 rue Moreau de Jonnes, 97200 Fort-de-France, Martinique
- sur le site internet "Accueil" du dit site.
Ma p'tite bulle ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La loi applicable est la loi française.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Fort-de-France est compétent, de même que tous tribunaux du ressort territorial du siège social de Ma p’tite bulle.
Ma p’tite bulle
56, rue Moreau de Jonnes
97200 Fort-de-France
Martinique
TEL. 0596 60 40 14
0696 51 19 44
maptitebulle.sas@gmail.com
S.A.S au capital de 5 000 € - R.C.S. Fort-de-France – 844 291 278 - APE 9602B - T.V.A. : FR 49 844 291 278